L'exonération des charges sociales est accordée :
Si le montant global attribué à chaque salarié par année civile n'excède pas le seuil de 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale dont le montant a été fixé en 2007 à 134 euros.
Si ce seuil venait à être dépassé, il conviendrait d'examiner que chaque événement ayant donné lieu à attribution, respecte bien les 3 conditions suivantes :
1/ Les chèques cadeaux doivent correspondre à un événement
bien déterminé et autorisé par les services de l'URSSAF.
Noël enfants
Noël adultes
Rentrée scolaire
Mariage
Naissance
Fête des Mères/Sainte Catherine
Fête des Pères/Saint Nicolas
Retraite
2/ Les chèques cadeaux doivent être utilisés dans les rayons
correspondants à l'événement.
3/ Le montant des chèques cadeaux doit être conforme aux "usages en vigueur", soit un montant inférieur ou égal à 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale par salarié ou par enfant et par événement.
Exonération Impossible
Aucune exonération ne sera possible, si l'une de ces 3 obligations n'est pas respectée ou si la prestation a un caractère alimentaire.
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